CÉAS de la Mayenne
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Droit du travail

 

Avec les cinq premiers articles de cette rubrique, Agathe Gentilhomme, volontaire civile au CÉAS en 2009-2010, nous fait ici bénéficier de ses compétences en droit social, en attirant notre attention sur des dispositions peu connues du droit du travail.

Les employeurs ont des obligations

Une nouvelle obligation pour l'employeur : maintenir la capacité d'un salarié à occuper un emploi

Utilisation par l'employeur de son pouvoir disciplinaire : des règles à maîtriser avant de prendre une sanction

Agression d'une aide-soignante et "faute inexcusable" de l'employeur

Le harcèlement peut durer "une plus ou moins longue période"

 

Un entretien professionnel est obligatoire tous les deux ans depuis mars 2016

Avec la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, l’entretien professionnel est une obligation pour toutes les structures employeurs. Il est introduit dans le Code du travail à l’article L 6315-1.

Quatre heures qui coûtent cher à une association ADMR de Haute-Corse

Dans son audience du 28 avril 2011, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui confirme une décision de la Cour d’appel de Bastia du 1er juillet 2009. Le dossier fera date dans la mesure où il concerne un secteur d’activité (l’aide à domicile) pour lequel le droit du travail n’est pas toujours facile à appliquer par les employeurs, compte tenu des variations dans le volume horaire à assurer. En l’occurrence, la Cour de cassation donne raison à une salariée : or, les aides à domicile, d’une façon générale, sont peu enclines à engager des procédures. Enfin, la sanction est lourde pour l’employeur : 12 000 euros de dommages et intérêts, sans compter les indemnités de licenciement et de préavis...

Savoir rester à sa place et ne pas aller trop loin

Cet animateur linguistique travaille dans un Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) géré par l’Association départementale du Doubs de Sauvegarde de l’enfant à l’adulte (Addsea). Ce salarié avait pour mission d’initier à la pratique de la langue et de la culture française les demandeurs d’asile accueillis au CADA, mais il est allé trop loin...