CÉAS de la Mayenne
29, rue de la Rouillère
53000 Laval
Tél. 02 43 66 94 34
Mél. ceas53@wanadoo.fr

 
Imprimer cette page

Tiers de confiance

 

 

Assistance pour le développement de l'emploi associatif - Tiers de confiance

Objectifs

Prendre en charge, pour les associations comptant moins de dix salariés (équivalent temps plein) relevant du régime général, toutes les formalités liées à l'emploi d'un salarié.

Être l'interface entre les organismes sociaux et fiscaux, et l'association employeur.

Moyens

L'offre "Tiers de confiance" est développée par l'Urssaf, avec le partenariat des services fiscaux, des caisses de retraite et des organismes de prévoyance.

En Mayenne, ce service est confié, entre autres, au CÉAS de la Mayenne qui sert d'interface entre les associations et les organismes sociaux et fiscaux.

Le CÉAS "Tiers de confiance" utilise un logiciel de paye qui est mis à disposition par l'Urssaf.

 Prestations

Lors de l'embauche d'un nouveau salarié, le CÉAS aide à l'élaboration du contrat de travail, à la déclaration unique d'embauche, à l'affiliation à l'Urssaf, à la caisse de retraite et à la prévoyance.

Chaque mois, le CÉAS édite les bulletins de salaire et un état simplifié des dépenses salariales pour la comptabilité de l’association.

Chaque mois également, le CÉAS effectue les déclarations sociales auprès de l’Urssaf, de France Travail, des organismes de prévoyance et des caisses de retraite.

Chaque fin d’année, le CÉAS édite et transmet la Déclaration annuelle des données sociales (DADS) et aide l’association dans sa déclaration de la taxe formation professionnelle.

 Modalités

Signature d'une convention d'assistance pour le développement de l'emploi associatif entre l’association employeur et le CÉAS "Tiers de confiance".

Fourniture par l’association employeur des informations utiles au "Tiers de confiance".

Échanges mensuels des informations nécessaires à l’édition des bulletins de paie.

 

Coût

Cotisation annuelle d'un montant au CÉAS de la Mayenne : 8 euros (1er janvier 2025)
 
Participation aux frais de gestion :  14 euros par bulletin de salaire édité (1er janvier 2025). Ce coût couvre l’ensemble des services.
 

Accéder à la plaquette de présentation