CÉAS de la Mayenne
29, rue de la Rouillère
53000 Laval
Tél. 02 43 66 94 34
Mél. ceas53@wanadoo.fr

Fonctionnement associatif

 

Démarches administratives des associations via Internet (1er mars 2021)

Pour faciliter les démarches administratives des associations via Internet, le CÉAS a créé un document très simple, très pratique, expliquant, pas à pas, comment déclarer une association, obtenir un n° Siren, immatriculer une association employeur, signaler les modifications apportées, dissoudre une association, créer un « Compte Asso ».

 

Centre de ressources et d'information pour les bénévoles (CRIB)

Le 16 mars 2012, le CÉAS de la Mayenne a signé avec le directeur de la Direction départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des populations (DDCSPP), la convention portant sur sa labellisation en tant que Centre de ressources et d’information pour les bénévoles (CRIB). Ce nouveau service s’adresse aux associations non sportives du département. La convention indique que « par ce label, le CÉAS est reconnu pour son action d’accueil, d’information et d’accompagnement des asso­ciations non sportives du département ».

 

Jeu-test : Êtes-vous expert ès association ?

Voici un petit jeu pour rafraîchir ses connaissances sur les associations et plus particulièrement leur fonctionnement...

Accéder au jeu (à imprimer) ou cliquer sur l'image ci-contre (pour répondre en ligne)...

 

"Recettes" pour un recrutement de nouveaux bénévoles

On parle, peut-être un peu rapidement, de la crise du bénévolat. En premier lieu, il n'y a jamais eu autant d'associations... et du coup il faut forcément plus de responsables associatifs... Par ailleurs, la situation est loin d'être homogène : des associations sont portées à bout de bras par quelques bénévoles ; dans d'autres, on "sélectionne" les administrateurs potentiels... Quoi qu'il en soit, rares sont les associations qui, à un moment de leur histoire, ne se sont pas posé la question du recrutement de nouveaux bénévoles...

Une "bizarrerie" ou, à terme, un modèle... Les associations peuvent très bien fonctionner sans président (septembre 2017)

En Mayenne, les associations fonctionnant sur des modes de gouvernance atypiques se multiplient. En aucun cas, la loi de 1901 et son décret d’application n’obligent à un fonctionnement hiérarchisé avec, à sa tête, un président. Sauf cas exceptionnels, la liberté préside à la rédaction des statuts. Tout mode de gouvernance, avec ou sans président, devient alors possible.

Absence de candidat à la présidence... Que peut faire l'association ?

Dès lors qu’elle fonctionne avec un président, toute association peut connaître, au cours de son existence, la disparition inattendue, prévisible ou prévue de son président, à la suite d’un décès, d’une démission, d’une révocation, ou simplement à la fin de son mandat. Heureusement, l’absence de président n’implique pas forcément la dissolution de l’association. Il est possible de le remplacer par intérim, de demander de l’aide à la justice ou bien même de décider de fonctionner sans président.

Réussir son assemblée générale

Instance presque toujours prévue statutairement, l’assemblée générale doit constituer un outil pour renforcer l’identité de l’association et la motivation de ses adhérents, également pour contribuer à donner de l’association une image dynamique.

Ne pas confondre ! Utilité publique, civique ou sociale, intérêt général

Utilité publique, civique ou sociale, intérêt général : toutes ces notions sont très proches, mais tout en étant distinctes, notamment au regard des conséquences en termes financiers et fiscaux.

La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants

C’est une question que les bénévoles associatifs se posent souvent : peut-on être responsable ? Quels sont les risques ? Les craintes suscitées peuvent parfois constituer un frein à la prise de responsabilité. Nous proposons ici une synthèse de l’ouvrage de Claude Wiart et l’équipe rédactionnelle de La Péniche, La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants (Voiron : éd. Territorial, 2000).

Les dons et remboursements de frais

Les bénévoles associatifs ont souvent des scrupules à remettre des notes de frais pour se faire rembourser les frais justifiés (déplacements, timbres, téléphone, etc.) qu’occasionne l’exercice de leur activité au sein d’une association. Certes, les associations n’ont souvent pas beaucoup de ressources financières. Cependant, cette pratique de « mécène » ne favorise pas les initiatives, au sein des associations, pour rechercher les moyens d’un fonctionnement décent. Pire, outre le fait que cette pratique nuit à la lisibilité des budgets associatifs, elle peut décourager un certain nombre de béné­voles, peut-être moins fortunés (des jeunes par exemple), dès lors que l’on véhicule l’idée qu’être bénévole, c’est donner de son temps, mais aussi de son argent.

Numéros Siren et Siret – code NAF ou APE : quelles démarches pour immatriculer une association ?

Si la loi de 1901 est une loi de liberté, cela n’exonère pas les associations d’un certain nombre d’obligations légales, surtout lorsqu’elles emploient du personnel, ont des activités fiscalisées, ou souhaitent percevoir des subventions : une immatriculation au répertoire Sirene est incontournable, et donc l’obtention, au minimum, d’un numéro Siren et d’un code NAF (ou APE).

Plus de registre spécial, ni dans la loi, ni dans le décret

Dans son dernier alinéa, l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association disposait que les modifications apportées aux statuts d’une association, ainsi que les changements survenus dans leur administration (responsables associatifs) devaient être « consignés sur un registre spécial » à présenter « aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande ».

"Associations de fait" : une liberté qui a ses limites

Il y a deux sortes d’associations : les associations déclarées (ce qui suppose le dépôt de statuts et d’une liste de dirigeants) et les associations non déclarées – généralement appelées « associations de fait ». Toutes les deux sont légales.

Pendant combien d'années convient-il de conserver les documents administratifs ?

Afin de prouver l’existence d’un droit ou d’une obligation, les associations doivent conserver certains documents. Cette conservation varie en fonction de la nature du document. Les informations qui suivent sont largement inspirées d’un article paru dans Associations mode d’emploi n° 202 d’octobre 2018 et d’une page Internet du site Service-Public-Asso.fr.

Une loi facilite l'engagement associatif des salariés. Le congé des bénévoles et autres possibilités

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté permet aux bénévoles de bénéficier d’un congé pour faciliter l’exercice de leur engagement avec leur activité professionnelle.