CÉAS de la Mayenne
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Collectivités territoriales
Le dossier relève du gag kafkaïen. Le droit d'expression dans les bulletins municipaux
Résumé du feuilleton dont les épisodes sont diffusés sans périodicité établie : dans les bulletins d’information tant des conseils régionaux que des conseils généraux, les groupes d’élus, de la majorité comme de l’opposition, disposent d’une tribune où ils peuvent librement s’exprimer. On serait tenté de pratiquer de la même façon pour les bulletins municipaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, sauf que le législateur a prévu des règles différentes.
Les tribunes de l'opposition dans les bulletins municipaux n'en finissent pas de poser problème
La Lettre du CÉAS s’est régulièrement fait l’écho d’une question de démocratie locale qui n’a jamais pu trouver une solution définitive : les conseillers d’opposition ont droit à une tribune dans les bulletins municipaux (communes de 3 500 habitants ou plus), mais les conseillers de la majorité peuvent-ils bénéficier de ce même droit… alors que tout le bulletin rend déjà compte des réalisations et de la gestion du conseil municipal ? Dans un arrêt du 7 mai 2012, le Conseil d’État a traité des tribunes de l’opposition, mais sur une autre question, celle de savoir si la majorité a un droit de regard sur les textes que l’opposition souhaite publier dans sa tribune libre. Sur cette seconde question, l’arrêt ne règle pas tout : ces tribunes de l’opposition deviennent de plus en plus un casse-tête…