CÉAS de la Mayenne
29, rue de la Rouillère
53000 Laval
Tél. 02 43 66 94 34
Mél. ceas53@wanadoo.fr

 

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ACTUALITÉS

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20/11/2012

Savoir rester à sa place et ne pas aller trop loin

Cet animateur linguistique travaille dans un Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) géré par l’Association départementale du Doubs de Sauvegarde de l’enfant à l’adulte (Addsea). Ce salarié avait pour mission d’initier à la pratique de la langue et de la culture française les demandeurs d’asile accueillis au CADA, mais il est allé trop loin...

20/11/2012

Quatre heures qui coûtent cher à une association ADMR de Haute-Corse

Dans son audience du 28 avril 2011, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui confirme une décision de la Cour d’appel de Bastia du 1er juillet 2009. Le dossier fera date dans la mesure où il concerne un secteur d’activité (l’aide à domicile) pour lequel le droit du travail n’est pas toujours facile à appliquer par les employeurs, compte tenu des variations dans le volume horaire à assurer. En l’occurrence, la Cour de cassation donne raison à une salariée : or, les aides à domicile, d’une façon générale, sont peu enclines à engager des procédures. Enfin, la sanction est lourde pour l’employeur : 12 000 euros de dommages et intérêts, sans compter les indemnités de licenciement et de préavis...



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